Bulle d’Évasion – Conditions générales de vente

La société Bulle d’Évasion est une société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Amiens sous le numéro 518 421 219 (TVA Intracom : FR07 518421219) et dont le siège social se situe 620 Route Nationale à Villers-Bocage (F-80260).

Bulle d’Évasion édite le site Internet www.spa-bulledevasion.com qui propose à la vente en ligne des bons cadeaux à utiliser chez Bulle d’Évasion (les « Produits ») sur le territoire de l’Union européenne et les DOM-TOM.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues entre Bulle d’Évasion et les clients (le « Client ») qui passent Commande auprès d’elle sur son site Internet www.spa-bulledevasion.com, pour la livraison de Produits (la(es) « Commande(s) »). Dans les présentes CGV, Bulle d’Évasion et le Client sont dénommés, individuellement, la « Partie » et, collectivement, les « Parties ».

Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, le Client déclare les avoir acceptées sans restriction, ni réserve avant la passation de toute Commande. Le Client qui passe Commande agit en qualité de consommateur et doit avoir la capacité juridique pour contracter. Les échanges entre les Parties pourront valablement s’opérer par voie électronique dans les conditions des articles 1366 et suivants du code civil.

Les CGV sont (i) accessibles sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com, (ii) communiquées à toutes personnes qui en fait la demande, et, dans tous les cas, préalablement à toute Commande.

Commande

Le Client peut consulter librement, sans engagement d’achat, les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com.

Le Client peut choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant dans son panier virtuel. Une fois ses choix faits, le Client peut se rendre dans son panier virtuel où se trouve le récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés qui reprend :

Les caractéristiques essentielles des Produits,
Les quantités,
Le prix de chaque Produit,
Les frais éventuels de livraison,
La date ou le délai auquel Bulle d’Évasion s’engage à livrer les Produits,
Les modalités de livraison.

Le cas échéant, le Client peut modifier son panier ou l’abandonner librement. Le Client est le seul à pouvoir apprécier si les Produits correspondent ou non à ses besoins et attentes. Pour passer Commande de Produits, le Client doit accepter les présentes CGV et valider son panier virtuel. Il doit alors s’identifier afin de permettre à Bulle d’Évasion d’exécuter à la Commande et de faire vérifications inhérentes à celle-ci. A cet effet, le Client créé un compte-client sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com. Une fois identifié, le Client procède au paiement de sa Commande et confirme l’acceptation de celle-ci.

Le Client peut consulter et télécharger le récapitulatif de ses Commandes depuis son compte-client sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com.

Prix et paiement

Toute Commande engage le Client au paiement du prix correspondant. Tous les prix fournis par Bulle d’Évasion sont exprimés en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la Commande, hors frais de port. Bulle d’Évasion se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, les Produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement et d’expédition. Les frais de réexpédition dus à un fait imputable au Client, tels qu’une adresse erronée ou incomplète, un retour pour le motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », un envoi non réclamé ou refusé, une impossibilité pour les services de messagerie de livrer les Produits restent à la charge du Client.

Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire via Stripe. Le Client garantit être le titulaire du compte associé au moyen de paiement qu’il utilise. Bulle d’Évasion se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du Client afin de prévenir la fraude aux moyens de paiement. Bulle d’Évasion se réserve la pleine et entière propriété des Produits jusqu’à complet paiement du prix.

Une fois le paiement de sa Commande effectué, le Client reçoit par courrier électronique un reçu de paiement.

Bulle d’Évasion se réserve le droit de de suspendre la ou les Commandes en cours en cas d’incident de paiement.

Réception

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client en sera informé au plus tôt. Les produits sont livrés à domicile ou en Point Relais ou retiré au siège de la société dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la Commande et du complet paiement du prix. Lors de la réception des Produits, le Client doit vérifier le colis et signaler toutes les anomalies sur le bordereau de livraison. Si aucune réserve précise et détaillée n’est émise, aucun recours ne pourra être exercé auprès du livreur et aucun litige ne pourra être pris en compte.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit qui ne lui conviendrait pas par voie postale à ses frais. Le Client est informé que, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques et les compléments alimentaires qui ont été descellés.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa Commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique ou postal. Bulle d’Évasion met à disposition sur simple demande, par courrier électronique (contact@spa-bulledevasion.com), un bordereau de rétractation-type. Le Client doit alors retourner, avant l’expiration du délai de 14 jours, les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices, etc.) accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Bulle d’Évasion, 28 Route Nationale à Villers-Bocage (F-80260).

Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement après avoir récupéré les Produits ou obtenu la preuve de leur réexpédition par le Client, et, dans tous les cas, au plus tôt dans le délai de 14 jours après l’exercice de son droit de rétractation par le Client.

Responsabilités

Les Produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptifs et photographies des Produits sont réalisés à partir des informations communiquées par les fournisseurs et/ou fabricants des Produits. Bulle d’Évasion s’engage à modifier la présentation d’un Produit sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com dès qu’elle en a connaissance de la part du fabricant et/ou du fournisseur. Toutefois, la modification de la présentation d’un Produit tel que commandé, comme son contenant ou son packaging, ne saurait à elle seule engager la responsabilité de Bulle d’Évasion ou affecter la vente d’une quel qu’autre manière.

Il est rappelé au Client que les Produits ne comportent aucune propriété de traitement, de guérison, curative ou préventive à l’égard des maladies humaines. S’agissant des compléments alimentaires, il est rappelé au Client que figure sur l’étiquetage du Produit :

Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances,
La portion journalière de produit dont la consommation est recommandée.

Le Client doit respecter ces préconisations. Dans tous les cas, les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme des substituts à un régime alimentaire varié et doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

Bulle d’Évasion ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les Produits livrés.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son compte-client sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com. Tout accès au compte-client du Client sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com sera réputé avoir été effectué par le Client lui-même.

Le Client supporte les coûts de télécommunication pour l’accès au site Internet www.spa-bulledevasion.com. La responsabilité de Bulle d’Évasion ne saurait être recherchée dans le cas d’un acte ou d’une omission imputable au Client et/ou d’une défaillance imputable aux opérateurs des réseaux de transport ou de stockage d’énergie ou de données, des services postaux ou de livraison.

Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales. Bulle d’Évasion est tenue à la garantie de conformité des produits vendus (article L217-1 à 14 du code de la consommation) et la garantie des défauts cachés produits (article 1641 et suivants du Code Civil) à compter de la réception et sous condition du respect des conditions d’utilisation des produits vendus.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Les garanties ne seront pas dues si les produits ont fait l’objet d’une utilisation anormale, s’ils ont été modifiés à l’initiative du Client ou s’ils n’ont pas été stockés conformément aux règles prévues par les notices. La conformité s’apprécie au regard des seules caractéristiques figurant dans les notices des produits.

Informatique et libertés

Dans le cadre de sa boutique en ligne, Bulle d’Évasion met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et agit, à ce titre, en qualité responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la Loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978. Les traitements de données à caractère personnel opérés ont pour finalités de permettre à l’internaute de naviguer aisément sur le site Internet www.spa-bulledevasion.com, de sélectionner les produits et de passer Commande. Lorsqu’il accède au site Internet www.spa-bulledevasion.com, l’internaute consent aux cookies de mesure d’audience et de session. Le Client créé un compte-client et saisi son identité, ses coordonnées électroniques, postales, téléphoniques et bancaires afin de pouvoir réaliser les Commandes.

Les données collectées sont destinées aux personnes intervenant dans la maintenance, l’administration et l’hébergement du site Internet www.spa-bulledevasion.com et aux personnes intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes tels que les livreurs ou les organismes de paiement.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Les informations liées aux Commandes sont conservées pour une durée de 2 ans et les informations liées au compte-client sont conservées tant que la personne n’a pas clôturé son compte-client. Toutefois, en l’absence d’interaction avec le Client depuis 3 ans, le compte-client est clôturé.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification de ces données, et d’un droit de limitation et d’opposition au traitement pour un motif légitime. Le Client peut exercer ses droits auprès de Bulle d’Évasion en écrivant ici. S’il estime ne pas avoir obtenu satisfaction, le Client peut adresser une réclamation à la Cnil.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité et cookies.

Interprétation et litiges

Bulle d’Évasion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valables ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision administrative ou judiciaire, les autres clauses conserveront leur plein effet.

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation en vue d’une résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Bulle d’Évasion. Bulle d’Évasion adhère au centre de médiation :

CM2C

14 Rue Saint-Jean

75017 Paris

T. 06 09 20 48 86

Site Internet : www.cm2c.net

Le Client dispose également de la possibilité de saisir la plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne accessible au lien Internet suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut de règlement amiable, tout litige entre le Client et Bulle d’Évasion relatif à la vente de Produits par le site Internet www.spa-bulledevasion.com, même en cas de pluralité de défendeurs, relève de la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison des produits.